Permis d'aménager n° 05616724Y0001 à Plougoumelen pour un terrain de 2 304 m², Rue Yves De Pont Sal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PA n° 05616724Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2024 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616724Y0001 porte sur un projet situé Rue Yves De Pont Sal.
L'opération concerne un terrain de 2 304 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB257, AB435, AB436. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Plougoumelen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
27/11/2024
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGOUMELEN (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616724Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |