Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561672500003

Permis d'aménager n° 0561672500003 à Plougoumelen pour un terrain de 10 531 m², rue Roh Mane

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PA n° 0561672500003

Demandeur

BASF PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2026 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561672500003 porte sur un projet situé rue Roh Mane. Le dossier a été déposé par le marchand de biens BASF PROMOTION.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 531 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 113, AC 447, AC 448. Au total, le catalogue compte 27 permis d'aménager à Plougoumelen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Surface du terrain

10 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 113 AC 447 AC 448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 531 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 531 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BASF PROMOTION, une SAS basée à Arradon. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

BASF PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917461477
SIRET
91746147700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
ARRADON (56610)

Autres dossiers de BASF PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0561672500003
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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