Permis d'aménager n° 05616721Y0002 à Plougoumelen pour un terrain de 16 652 m², Pont Sal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PA n° 05616721Y0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pont Sal, le permis d'aménager n° 05616721Y0002 a été délivré le 10 mai 2021 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
L'opération concerne un terrain de 16 652 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B312, B403, B406. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Plougoumelen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225600014
- SIRET
- 22560001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNESVANNES (56000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616721Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |