Permis d'aménager n° 05616417Y0006 à Ploeren pour un terrain de 3 980 m², Rue Abbe Guillevin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PA n° 05616417Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2017 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616417Y0006 porte sur un projet situé Rue Abbe Guillevin.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 980 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO9, AO10, AO127. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Ploeren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616417Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 28/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |