Permis d'aménager n° 05616421Y0003 à Ploeren pour un terrain de 16 672 m², Rue Abbe Guillevin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PA n° 05616421Y0003
Demandeur
KERTHOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616421Y0003, délivré le 12 mai 2022 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Abbe Guillevin. Le demandeur déclaré est KERTHOMAS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 672 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO159, AO160, AO165. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Ploeren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
04/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERTHOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 908169998
- SIRET
- 90816999800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616421Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |