Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616416Y0007

Permis d'aménager n° 05616416Y0007 à Ploeren pour un terrain de 7 315 m², Pont Louis - Route De Vann Lotissement Lann Bec Er Lann

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PA n° 05616416Y0007

Demandeur

EPRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2017 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616416Y0007 porte sur un projet situé Pont Louis - Route De Vann Lotissement Lann Bec Er Lann. Le dossier a été déposé par EPRIM.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 315 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B208. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Ploeren.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Surface du terrain

7 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
10/04/2020
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
10/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2021

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Lann Bec Er Lann

Territoires administratifs

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 315 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831298815
SIRET
83129881500018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de EPRIM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616416Y0007
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 10/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 315 m², situé Pont Louis - Route De Vann Lotissement Lann Bec Er Lann à Ploeren (56880).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par EPRIM et autorisée le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2020, achèvement déclaré le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616416Y0007, déposé en mairie de Ploeren.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Ploeren

Autres types d'autorisations à Ploeren