Permis d'aménager n° 05616415Y0003 à Ploeren pour un terrain de 3 987 m², 13 Rue Abbe Guillevin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PA n° 05616415Y0003
Demandeur
PROMOTION SUD BRETAGNE (P.S.B)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616415Y0003 a été délivré le 7 octobre 2015 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Abbe Guillevin. La demande émane de PROMOTION SUD BRETAGNE (P.S.B).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 987 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Ploeren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2016
Achèvement (DAACT)
12/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION SUD BRETAGNE (P.S.B)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424204717
- SIRET
- 42420471700021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616415Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |