Permis d'aménager n° 05616417Y0003 à Ploeren pour un terrain de 2 965 m², Pont Louis - Route De Ples
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PA n° 05616417Y0003
Demandeur
LE DOUARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pont Louis - Route De Ples, le permis d'aménager n° 05616417Y0003 a été délivré le 29 juin 2017 à Ploeren (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par LE DOUARIN.
L'opération concerne un terrain de 2 965 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B185. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Ploeren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2020.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOUARIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501116172
- SIRET
- 50111617200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616417Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 20/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |