Permis de démolir n° 05616416Y0001 à Ploeren, Le Clos De Kerthomas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PD n° 05616416Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616416Y0001, délivré le 12 octobre 2016 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Clos De Kerthomas.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO9, AO127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Ploeren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616416Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |