Permis d'aménager n° 05616417Y0005 à Ploeren, Rue De Guernehue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PA n° 05616417Y0005
Demandeur
SNC PLOEREN DOMAINE DE L'ARGOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616417Y0005, délivré le 22 décembre 2017 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Guernehue. Le demandeur déclaré est SNC PLOEREN DOMAINE DE L'ARGOAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB134, AB139, AB140. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Ploeren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PLOEREN DOMAINE DE L'ARGOAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 800953770
- SIRET
- 80095377000024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VANNES (56010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616417Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 07/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |