Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616417Y0005

Permis d'aménager à Ploeren pour 0 m² de terrain - Rue De Guernehue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC PLOEREN DOMAINE DE L'ARGOAT et autorisé le 22 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2018, achèvement déclaré le 7 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616417Y0005, instruit par la commune de Ploeren.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PA n° 05616417Y0005

Demandeur

SNC PLOEREN DOMAINE DE L'ARGOAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05616417Y0005, délivré le 22 décembre 2017 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Guernehue, Ploeren (56880). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC PLOEREN DOMAINE DE L'ARGOAT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB134, AB139, AB140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

07/04/2021

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB134 AB139 AB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PLOEREN DOMAINE DE L'ARGOAT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 800953770
SIRET: 80095377000024
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VANNES (56010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05616417Y0005
Code commune INSEE	56164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	07/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Guernehue, Ploeren (56880).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC PLOEREN DOMAINE DE L'ARGOAT et autorisé le 22 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2018, achèvement déclaré le 7 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616417Y0005, instruit par la commune de Ploeren.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.