Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616221L0001

Permis d'aménager n° 05616221L0001 à Ploemeur pour un terrain de 1 355 m², 34 Rue De Larmor

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PA n° 05616221L0001

Demandeur

OSTREA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616221L0001 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé 34 Rue De Larmor. Le projet est porté par OSTREA.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 355 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DB93. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Ploemeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Surface du terrain

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
06/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2022

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 355 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441700689
SIRET
44170068900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
PLOEMEUR (56270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616221L0001
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 355 m², situé 34 Rue De Larmor à Ploemeur (56270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OSTREA et autorisé le 22 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616221L0001, déposé en mairie de Ploemeur.

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