Permis d'aménager n° 05616220L0004 à Ploemeur, Kergantic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PA n° 05616220L0004
Demandeur
KERGANTIC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616220L0004 a été délivré le 5 octobre 2020 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kergantic. KERGANTIC AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV1025, BV1026, BV1027. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
22/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERGANTIC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 487674566
- SIRET
- 48767456600020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ORVAULT (44702)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616220L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |