Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616220L0004

Permis d'aménager à Ploemeur pour 0 m² de terrain - Kergantic

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KERGANTIC AMENAGEMENT et autorisé le 5 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616220L0004, instruit par la commune de Ploemeur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PA n° 05616220L0004

Demandeur

KERGANTIC AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05616220L0004, délivré le 5 octobre 2020 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kergantic, Ploemeur (56270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par KERGANTIC AMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BV1025, BV1026, BV1027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV1025 BV1026 BV1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERGANTIC AMENAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 487674566
SIRET: 48767456600020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ORVAULT (44702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05616220L0004
Code commune INSEE	56162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kergantic, Ploemeur (56270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KERGANTIC AMENAGEMENT et autorisé le 5 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616220L0004, instruit par la commune de Ploemeur.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.