Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616219L0003

Permis d'aménager n° 05616219L0003 à Ploemeur, Kerpape

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOEMEUR et autorisée le 7 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 8 mai 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616219L0003, déposé en mairie de Ploemeur.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PA n° 05616219L0003

Demandeur

COMMUNE DE PLOEMEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616219L0003 a été délivré le 7 mai 2019, pour un projet situé Kerpape. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOEMEUR.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ED64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/05/2019

Chantier (DOC)

08/05/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ED64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEMEUR

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601626
SIRET: 21560162600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05616219L0003
Code commune INSEE	56162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kerpape à Ploemeur (56270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOEMEUR et autorisée le 7 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 8 mai 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616219L0003, déposé en mairie de Ploemeur.

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