Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616117T0001

Permis d'aménager n° 05616117T0001 à Ploemel pour un terrain de 4 290 m², Rue Du Commandant Theophil Keroulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PA n° 05616117T0001

Demandeur

F.M.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Commandant Theophil Keroulin, le permis d'aménager n° 05616117T0001 a été délivré le 1 août 2017 à Ploemel (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par F.M.T.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 290 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E64, E18. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Ploemel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Surface du terrain

4 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2018.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

22/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
13/02/2018
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
31/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2018

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E64 E18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keroulin

Territoires administratifs

Commune
Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 290 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479404477
SIRET
47940447700016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616117T0001
Code commune INSEE 56161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 13/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 290 m², situé Rue Du Commandant Theophil Keroulin à Ploemel (56400).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par F.M.T et autorisée le 1 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 31 août 2018, achèvement déclaré le 22 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616117T0001, déposé en mairie de Ploemel.

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