Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616116T0002

Permis d'aménager à Ploemel pour 2 427 m² de terrain - Kerran

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et autorisé le 29 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616116T0002, instruit par la commune de Ploemel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PA n° 05616116T0002

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05616116T0002, délivré le 29 décembre 2016 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerran, Ploemel (56400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. L'opération concerne un terrain de 2 427 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E77, E78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Surface du terrain

2 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

03/07/2017

Autorisation

29/12/2016

Chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Localisation du projet à Ploemel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E77 E78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerran

Territoire administratif

Commune: Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 427 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 265600767
SIRET: 26560076700015
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: PLOEMEL (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05616116T0002
Code commune INSEE	56161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 décembre 2016
Date de dépôt	03/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 427 m², situé Kerran, Ploemel (56400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et autorisé le 29 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616116T0002, instruit par la commune de Ploemel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.