Permis d'aménager n° 05616118T0002 à Ploemel pour un terrain de 1 276 m², 38B Rue Joseph Le Pevedic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PA n° 05616118T0002
Demandeur
SCI KP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2018 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616118T0002 porte sur un projet situé 38B Rue Joseph Le Pevedic. Le demandeur déclaré est SCI KP.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 276 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB416, AB418. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Ploemel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2018
Achèvement (DAACT)
18/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ploemel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803664465
- SIRET
- 80366446500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLOEMEL (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616118T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |