Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616116T0003

Permis d'aménager n° 05616116T0003 à Ploemel pour un terrain de 49 361 m², Kergo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PA n° 05616116T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2017 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616116T0003 porte sur un projet situé Kergo.

L'aménagement porte sur un terrain de 49 361 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D41. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Ploemel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Surface du terrain

49 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
13/02/2018
Autorisation
31/05/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergo

Territoires administratifs

Commune
Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 49 361 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PHILIBERT (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616116T0003
Code commune INSEE 56161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 13/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 361 m², situé Kergo à Ploemel (56400).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616116T0003, déposé en mairie de Ploemel.

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