Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616116T0001

Permis d'aménager n° 05616116T0001 à Ploemel pour un terrain de 5 189 m², Kerran

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et autorisé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616116T0001, déposé en mairie de Ploemel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PA n° 05616116T0001

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05616116T0001 a été délivré le 24 octobre 2016 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerran. Le demandeur déclaré est CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 189 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D99. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Ploemel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Surface du terrain

5 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

03/10/2017

Autorisation

24/10/2016

Chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerran

Territoires administratifs

Commune: Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 189 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 265600767
SIRET: 26560076700015
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOEMEL (56400)

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29 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05616116T0001
Code commune INSEE	56161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	03/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 189 m², situé Kerran à Ploemel (56400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et autorisé le 24 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616116T0001, déposé en mairie de Ploemel.

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