Permis d'aménager n° 05615721Y0001 à Plaudren pour un terrain de 12 478 m², Rue De L'avenir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PA n° 05615721Y0001
Demandeur
COMMUNE DE PLAUDREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615721Y0001 a été délivré le 10 novembre 2021 à Plaudren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De L'avenir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAUDREN.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 478 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB150, AB55, AB86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Plaudren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
08/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Plaudren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaudren Code postal 56420 Identifiant INSEE 56157
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAUDREN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601576
- SIRET
- 21560157600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLAUDREN (56420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLAUDREN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615721Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |