Permis d'aménager n° 05615721Y0002 à Plaudren pour un terrain de 5 301 m², Rte Des Potiers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PA n° 05615721Y0002
Demandeur
LE FOYER D ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615721Y0002, délivré le 6 mai 2022 à Plaudren (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rte Des Potiers. Le projet est porté par LE FOYER D ARMOR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 301 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA89. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Plaudren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plaudren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaudren Code postal 56420 Identifiant INSEE 56157
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER D ARMOR
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 863500393
- SIRET
- 86350039300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de LE FOYER D ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615721Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |