Permis d'aménager n° 05615712Q0001 à Plaudren, Ld Kerambourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PA n° 05615712Q0001
Demandeur
SOFI OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2013 à Plaudren (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615712Q0001 porte sur un projet situé Ld Kerambourg. Le projet est porté par SOFI OUEST.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH264P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Plaudren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plaudren
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaudren Code postal 56420 Identifiant INSEE 56157
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFI OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342880978
- SIRET
- 34288097800040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615712Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |