Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561512500001

Permis d'aménager n° 0561512500001 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 1 133 m², rue des Sports

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PA n° 0561512500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561512500001 a été délivré le 19 février 2025, pour un projet situé rue des Sports.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 133 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré XL 189. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Noyal-Pontivy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Surface du terrain

1 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XL 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 133 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 133 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERN-SUR-SEICHE (35770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0561512500001
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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