Permis d'aménager n° 05615118X0002 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 964 m², 19 Rue De Collesternic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PA n° 05615118X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615118X0002 a été délivré le 1 juin 2018 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue De Collesternic.
L'opération s'étend sur un terrain de 964 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC221, AC222. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Noyal-Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL PONTIVY (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615118X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |