Permis d'aménager n° 05614922Y0002 à Noyal-Muzillac pour un terrain de 2 004 m², 10 Rue Haute
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PA n° 05614922Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Haute, le permis d'aménager n° 05614922Y0002 a été délivré le 21 février 2023 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 004 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC92. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Noyal-Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614922Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |