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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05614920Y0002

Permis d'aménager n° 05614920Y0002 à Noyal-Muzillac pour un terrain de 4 845 m², Le Grand Beaufort

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 19 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614920Y0002, déposé en mairie de Noyal-Muzillac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PA n° 05614920Y0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614920Y0002 a été délivré le 3 mars 2021, pour un projet situé Le Grand Beaufort.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 845 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB46. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Noyal-Muzillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Surface du terrain

4 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 845 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYAL MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05614920Y0002
Code commune INSEE	56149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 845 m², situé Le Grand Beaufort à Noyal-Muzillac (56190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 19 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614920Y0002, déposé en mairie de Noyal-Muzillac.

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