Permis d'aménager n° 05614920Y0003 à Noyal-Muzillac, Rue De La Jeune France
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 05614920Y0003
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614920Y0003 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé Rue De La Jeune France. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC233, YC69. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Noyal-Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2021
Achèvement (DAACT)
08/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601493
- SIRET
- 21560149300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYAL MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614920Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |