Permis d'aménager n° 05614817N0001 à Nostang pour un terrain de 3 008 m², chemin du Ty Ru Er Braden
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PA n° 05614817N0001
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05614817N0001 a été délivré le 23 juin 2017 à Nostang (Morbihan, Bretagne), à l'adresse chemin du Ty Ru Er Braden. La société de promotion immobilière ATLANTIQUE FONCIER porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 008 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0B 727. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Ty-Ru, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Nostang, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2018.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nostang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Er Braden
Territoires administratifs
- Commune
- Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 008 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATLANTIQUE FONCIER, une SARL basée à Lorient. Ce demandeur a déposé 48 permis d'aménager référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749828588
- SIRET
- 74982858800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de ATLANTIQUE FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614817N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 0B 727 à Nostang (56690)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Ty-Ru à Nostang (56690)
L’autre dossier recensé chemin du Ty-Ru depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.