Permis d'aménager n° 05614819N0002 à Nostang pour un terrain de 8 043 m², Lieud Keredo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PA n° 05614819N0002
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieud Keredo, le permis d'aménager n° 05614819N0002 a été délivré le 16 décembre 2019 à Nostang (Morbihan, Bretagne). La demande émane de ATLANTIQUE FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 043 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Nostang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nostang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749828588
- SIRET
- 74982858800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de ATLANTIQUE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614819N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |