Permis d'aménager n° 05614818N0001 à Nostang pour un terrain de 15 238 m², Lieud Coet Er Lann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 05614818N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nostang (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614818N0001 a été délivré le 21 décembre 2018, pour un projet situé Lieud Coet Er Lann.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 238 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN316. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Nostang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
26/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Nostang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 238 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOSTANG (56690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614818N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |