Permis d'aménager n° 05614813C0001 à Nostang, Ld Coet Er Lann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PA n° 05614813C0001
Demandeur
COMMUNE DE NOSTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2013 à Nostang (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614813C0001 porte sur un projet situé Ld Coet Er Lann. COMMUNE DE NOSTANG figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN67P, ZN232. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Nostang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nostang
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOSTANG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601485
- SIRET
- 21560148500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOSTANG (56690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614813C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 06/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |