Permis d'aménager n° 05614813C0001 à Nostang, Ld Coet Er Lann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PA n° 05614813C0001
Demandeur
COMMUNE DE NOSTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2013 à Nostang (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614813C0001 porte sur un projet situé Ld Coet Er Lann. COMMUNE DE NOSTANG est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 06/10/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZN 67P, ZN 232. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Nostang, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nostang
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NOSTANG, dont l'adresse déclarée est à Nostang. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE NOSTANG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601485
- SIRET
- 21560148500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOSTANG (56690)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614813C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles ZN 67p, ZN 232 à Nostang (56690)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.