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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561752500004

Permis d'aménager n° 0561752500004 à Plumergat pour un terrain de 9 771 m², Rue De La Paix

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE FONCIER et autorisé le 27 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561752500004, déposé en mairie de Plumergat.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PA n° 0561752500004

Demandeur

ATLANTIQUE FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2026 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561752500004 porte sur un projet situé Rue De La Paix. ATLANTIQUE FONCIER figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 771 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE167, AE168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Plumergat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Surface du terrain

9 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plumergat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE167 AE168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 771 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE FONCIER

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 749828588
SIRET: 74982858800014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2012
Localisation: LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0561752500004
Code commune INSEE	56175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 771 m², situé Rue De La Paix à Plumergat (56400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE FONCIER et autorisé le 27 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561752500004, déposé en mairie de Plumergat.

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