Permis de construire Logement N° 05614818N0020

Permis de construire n° 05614818N0020 à Nostang pour 94 m² de logement, lotissement Les Terrasses du Braden (L 6 Lotissement Les Terrasses du Bradenn

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 05614818N0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614818N0020 a été délivré le 30 octobre 2018 à Nostang (Morbihan, Bretagne), à l'adresse lotissement Les Terrasses du Braden (L 6 Lotissement Les Terrasses du Bradenn.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/06/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 727. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement Les Terrasses du Braden (L, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Nostang, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
19/06/2019
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
19/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nostang

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 Lotissement Les Terrasses Du Bradenn

Territoires administratifs

Commune
Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 000 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUNERET (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614818N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 19/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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