Permis d'aménager n° 05614819N0001 à Nostang pour un terrain de 1 966 m², Rue Du 4Eme Bataillon Ffi
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2019
Dossier PA n° 05614819N0001
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2019 à Nostang (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614819N0001 porte sur un projet situé Rue Du 4Eme Bataillon Ffi. Le projet est porté par ATLANTIQUE FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 1 966 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM76, ZM147, ZM146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Nostang est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Nostang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 966 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749828588
- SIRET
- 74982858800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de ATLANTIQUE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614819N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |