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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05614524K0005

Permis d'aménager à Néant-sur-Yvel pour 9 855 m² de terrain - Rue Des Guerets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEANT SUR YVEL et autorisé le 5 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614524K0005, instruit par la commune de Néant-sur-Yvel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PA n° 05614524K0005

Demandeur

COMMUNE DE NEANT SUR YVEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05614524K0005, délivré le 5 mai 2025 à Néant-sur-Yvel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Guerets, Néant-sur-Yvel (56430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NEANT SUR YVEL. L'opération concerne un terrain de 9 855 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZV304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2025

Surface du terrain

9 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/05/2025

Chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Néant-sur-Yvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Néant-sur-Yvel Code postal 56430 Identifiant INSEE 56145
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 855 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEANT SUR YVEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601451
SIRET: 21560145100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEANT-SUR-YVEL (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05614524K0005
Code commune INSEE	56145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 855 m², situé Rue Des Guerets, Néant-sur-Yvel (56430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEANT SUR YVEL et autorisé le 5 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614524K0005, instruit par la commune de Néant-sur-Yvel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.