Retour aux autorisations de Néant-sur-Yvel

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05614524K0004

Permis d'aménager n° 05614524K0004 à Néant-sur-Yvel pour un terrain de 3 320 m², 1 Rue Du Primeteur

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614524K0004, déposé en mairie de Néant-sur-Yvel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PA n° 05614524K0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Primeteur, le permis d'aménager n° 05614524K0004 a été délivré le 30 octobre 2024 à Néant-sur-Yvel (Morbihan, Bretagne).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 320 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV179, ZV261, ZV263. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Néant-sur-Yvel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Surface du terrain

3 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Néant-sur-Yvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV179 ZV261 ZV263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Néant-sur-Yvel Code postal 56430 Identifiant INSEE 56145
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 320 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEANT SUR YVEL (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05614524K0004
Code commune INSEE	56145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 320 m², situé 1 Rue Du Primeteur à Néant-sur-Yvel (56430).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614524K0004, déposé en mairie de Néant-sur-Yvel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Néant-sur-Yvel

PA n°05614522K0001 Autorisé

Impasse Du Cazac

Néant-sur-Yvel (56430)

08 déc. 2022 4 921 m² foncier

PA n°05614523K0002 Autorisé

15 Rue Du Calvaire

Néant-sur-Yvel (56430)

05 mai 2024 798 m² foncier

PA n°05614524K0001 Autorisé

Rue Du Docteur Guerin

Néant-sur-Yvel (56430)

22 juil. 2024 11 840 m² foncier

PA n°05614524K0002 Terminé

Rue De L'etang

Néant-sur-Yvel (56430)

23 août 2024 17 544 m² foncier

PA n°05614524K0003 Autorisé

Rue Du Primeteur

Néant-sur-Yvel (56430)

30 oct. 2024 1 035 m² foncier

PA n°05614524K0005 Commencé

Rue Des Guerets

Néant-sur-Yvel (56430)

05 mai 2025 9 855 m² foncier COMMUNE DE NEANT SUR YVEL

Autres types d'autorisations à Néant-sur-Yvel

Permis de construire à Néant-sur-Yvel

56 autorisations

Permis de démolir à Néant-sur-Yvel

2 autorisations