Permis d'aménager n° 05614524K0002 à Néant-sur-Yvel pour un terrain de 17 544 m², Rue De L'etang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PA n° 05614524K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Néant-sur-Yvel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614524K0002 a été délivré le 23 août 2024, pour un projet situé Rue De L'etang.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 544 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Néant-sur-Yvel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2025.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2024
Achèvement (DAACT)
11/09/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Néant-sur-Yvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néant-sur-Yvel Code postal 56430 Identifiant INSEE 56145
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614524K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |