Permis d'aménager n° 05614524K0003 à Néant-sur-Yvel pour un terrain de 1 035 m², Rue Du Primeteur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PA n° 05614524K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Primeteur, le permis d'aménager n° 05614524K0003 a été délivré le 30 octobre 2024 à Néant-sur-Yvel (Morbihan, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 1 035 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV308, ZV307, ZV309. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Néant-sur-Yvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Néant-sur-Yvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néant-sur-Yvel Code postal 56430 Identifiant INSEE 56145
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEANT SUR YVEL (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614524K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |