Permis d'aménager n° 05614124G0003 à Moustoir-Ac pour un terrain de 703 m², Pl Sainte Barbe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PA n° 05614124G0003
Demandeur
COMMUNE DE MOUSTOIR AC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Sainte Barbe, le permis d'aménager n° 05614124G0003 a été délivré le 31 décembre 2024 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOUSTOIR AC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 703 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB104. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Moustoir-Ac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUSTOIR AC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601410
- SIRET
- 21560141000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUSTOIR AC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614124G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |