Permis d'aménager n° 05614122G0002 à Moustoir-Ac pour un terrain de 2 834 m², Impasse Des Bambous
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 05614122G0002
Demandeur
LSB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05614122G0002, délivré le 30 juin 2022 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse Des Bambous. Le projet est porté par LSB PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 834 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Moustoir-Ac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LSB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488761776
- SIRET
- 48876177600027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614122G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |