Permis d'aménager n° 05614118B0002 à Moustoir-Ac pour un terrain de 33 647 m², Rue Des Lavandieres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PA n° 05614118B0002
Demandeur
COMMUNE DE MOUSTOIR AC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614118B0002 a été délivré le 16 novembre 2018, pour un projet situé Rue Des Lavandieres. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUSTOIR AC.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 647 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN128, ZN125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Moustoir-Ac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Lavandieres
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUSTOIR AC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601410
- SIRET
- 21560141000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUSTOIR AC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614118B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |