Permis d'aménager n° 05614122G0001 à Moustoir-Ac, Rue Des Lavandieres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PA n° 05614122G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614122G0001 a été délivré le 4 octobre 2022, pour un projet situé Rue Des Lavandieres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Moustoir-Ac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56 50 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614122G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |