Permis d'aménager n° 05614124G0004 à Moustoir-Ac pour un terrain de 1 565 m², Rue De La Villeneuve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PA n° 05614124G0004
Demandeur
COGEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05614124G0004 a été délivré le 23 janvier 2025 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Villeneuve. Le dossier a été déposé par COGEO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 565 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB301, AB302, AB304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Moustoir-Ac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2025
Achèvement (DAACT)
05/11/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525144093
- SIRET
- 52514409300024
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614124G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |