Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05614124G0004

Permis d'aménager à Moustoir-Ac pour 1 565 m² de terrain - Rue De La Villeneuve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COGEO et autorisé le 23 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 avril 2025, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614124G0004, instruit par la commune de Moustoir-Ac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PA n° 05614124G0004

Demandeur

COGEO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05614124G0004, délivré le 23 janvier 2025 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Villeneuve, Moustoir-Ac (56500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COGEO. L'opération concerne un terrain de 1 565 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB301, AB302, AB304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2025

Surface du terrain

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Localisation du projet à Moustoir-Ac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB301 AB302 AB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 565 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 525144093
SIRET: 52514409300024
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: MOUSTOIR-AC (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05614124G0004
Code commune INSEE	56141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 565 m², situé Rue De La Villeneuve, Moustoir-Ac (56500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COGEO et autorisé le 23 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 avril 2025, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614124G0004, instruit par la commune de Moustoir-Ac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.