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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05614124G0001

Permis d'aménager n° 05614124G0001 à Moustoir-Ac pour un terrain de 5 144 m², 3 La Chataigneraie

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614124G0001, déposé en mairie de Moustoir-Ac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PA n° 05614124G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614124G0001 a été délivré le 30 octobre 2024, pour un projet situé 3 La Chataigneraie.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 144 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC135. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Moustoir-Ac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Surface du terrain

5 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moustoir-Ac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 144 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUSTOIR-AC (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05614124G0001
Code commune INSEE	56141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 144 m², situé 3 La Chataigneraie à Moustoir-Ac (56500).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614124G0001, déposé en mairie de Moustoir-Ac.

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