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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05613022N0004

Permis d'aménager n° 05613022N0004 à Merlevenez pour un terrain de 1 469 m², Rue Du Presbyt Re

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CVB IMMO et autorisé le 25 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613022N0004, déposé en mairie de Merlevenez.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PA n° 05613022N0004

Demandeur

CVB IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05613022N0004 a été délivré le 25 août 2022 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Presbyt Re. La demande émane de CVB IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 469 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1437, ZM356. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Merlevenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Surface du terrain

1 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1437 ZM356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 469 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CVB IMMO

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901737049
SIRET: 90173704900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: LAND VANT (56690)

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PA n°05613022N0006 Autorisé

12 Rue Du Presbyt Re

22 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05613022N0004
Code commune INSEE	56130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 469 m², situé Rue Du Presbyt Re à Merlevenez (56700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CVB IMMO et autorisé le 25 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613022N0004, déposé en mairie de Merlevenez.

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PA n°05613022N0006 Autorisé

12 Rue Du Presbyt Re

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