Permis d'aménager n° 05613021N0006 à Merlevenez pour un terrain de 28 719 m², Lotissement Park Hent Rue Du Pont Glaz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PA n° 05613021N0006
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05613021N0006 a été délivré le 22 mars 2022 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Park Hent Rue Du Pont Glaz. Le dossier a été déposé par AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 719 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH127. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Merlevenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
14/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Pont Glaz
Territoires administratifs
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882470586
- SIRET
- 88247058600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MELESSE (35520)
Autres dossiers de AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613021N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |