Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05613021N0006

Permis d'aménager à Merlevenez pour 28 719 m² de terrain - Lotissement Park Hent Rue Du Pont Glaz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST et autorisé le 22 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613021N0006, instruit par la commune de Merlevenez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PA n° 05613021N0006

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05613021N0006, délivré le 22 mars 2022 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Park Hent Rue Du Pont Glaz, Merlevenez (56700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST. L'opération concerne un terrain de 28 719 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH127.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Surface du terrain

28 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2022

Chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Pont Glaz

Territoires administratifs

Commune: Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 719 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882470586
SIRET: 88247058600018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MELESSE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05613021N0006
Code commune INSEE	56130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 719 m², situé Lotissement Park Hent Rue Du Pont Glaz, Merlevenez (56700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST et autorisé le 22 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613021N0006, instruit par la commune de Merlevenez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.