Permis d'aménager n° 05613022N0005 à Merlevenez pour un terrain de 2 500 m², 13 Route Du Pont Lorois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PA n° 05613022N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Route Du Pont Lorois, le permis d'aménager n° 05613022N0005 a été délivré le 8 septembre 2022 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Merlevenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2023
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613022N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |