Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05613022N0007

Permis d'aménager à Merlevenez pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST et autorisé le 27 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613022N0007, instruit par la commune de Merlevenez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PA n° 05613022N0007

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05613022N0007, délivré le 27 février 2023 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Merlevenez (56700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

29/03/2024

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Localisation du projet à Merlevenez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882470586
SIRET: 88247058600026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05613022N0007
Code commune INSEE	56130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	29/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Merlevenez (56700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST et autorisé le 27 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613022N0007, instruit par la commune de Merlevenez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.