Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05613022N0007

Permis d'aménager n° 05613022N0007 à Merlevenez

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Merlevenez (56700).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST et autorisée le 27 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613022N0007, déposé en mairie de Merlevenez.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PA n° 05613022N0007

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2023 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613022N0007 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Merlevenez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

29/03/2024

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Localisation du projet à Merlevenez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882470586
SIRET: 88247058600026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05613022N0007
Code commune INSEE	56130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	29/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Merlevenez (56700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST et autorisée le 27 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613022N0007, déposé en mairie de Merlevenez.

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