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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05613022N0006

Permis d'aménager n° 05613022N0006 à Merlevenez pour un terrain de 1 469 m², 12 Rue Du Presbyt Re

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CVB IMMO et autorisé le 22 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613022N0006, déposé en mairie de Merlevenez.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PA n° 05613022N0006

Demandeur

CVB IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05613022N0006 a été délivré le 22 novembre 2022 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Du Presbyt Re. Le projet est porté par CVB IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 469 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1437, ZM356. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Merlevenez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Surface du terrain

1 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1437 ZM356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 469 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CVB IMMO

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901737049
SIRET: 90173704900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: LAND VANT (56690)

Autres dossiers de CVB IMMO

PA n°05613022N0004 Autorisé

Rue Du Presbyt Re

25 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05613022N0006
Code commune INSEE	56130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 469 m², situé 12 Rue Du Presbyt Re à Merlevenez (56700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CVB IMMO et autorisé le 22 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613022N0006, déposé en mairie de Merlevenez.

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Les Sources

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PA n°05613022N0004 Autorisé

Rue Du Presbyt Re

Merlevenez (56700)

25 août 2022 1 469 m² foncier CVB IMMO

PA n°05613022N0005 Terminé

13 Route Du Pont Lorois

Merlevenez (56700)

08 sept. 2022 2 500 m² foncier

PA n°05613022N0007 Terminé

Merlevenez (56700)

27 févr. 2023 AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST

PA n°05613023N0001 Autorisé

12 Rue Du Presbytere

Merlevenez (56700)

03 août 2023 1 469 m² foncier

PA n°05613024N0001 Autorisé

Rue Du Pont Glaz

Merlevenez (56700)

19 sept. 2024 9 825 m² foncier CYRANO

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