Permis d'aménager n° 05613023N0001 à Merlevenez pour un terrain de 1 469 m², 12 Rue Du Presbytere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PA n° 05613023N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Du Presbytere, le permis d'aménager n° 05613023N0001 a été délivré le 3 août 2023 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1437, ZM356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Merlevenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERLEVENEZ (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613023N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |