Permis d'aménager n° 05614825N0002 à Nostang pour un terrain de 1 105 m², 30 Rue De Locmaria
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PA n° 05614825N0002
Demandeur
CVB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue De Locmaria, le permis d'aménager n° 05614825N0002 a été délivré le 4 août 2026 à Nostang (Morbihan, Bretagne). La demande émane de CVB IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 105 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Nostang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nostang
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CVB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901737049
- SIRET
- 90173704900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LANDEVANT (56690)
Autres dossiers de CVB IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614825N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |